Net Wars, la suite*. Les eurodéputés ont voté le 4 juillet l’abandon du traité anti-contrefaçon sur le Net, ACTA. Par 478 voix contre la ratification, 39 pour et 165 abstentions, ACTA a été enterré et le rideau final semblait tombé sur l’affaire… Victoire de la démocratie ou démagogie politique ?

ACTA, acte final
Sous couvert de lutte contre le piratage, l’accord permettait la mise en place de mesure de flicage et de restrictions sévères à la liberté du Net.
Le fait que les eurodéputés se rallient à la cause des millions d’opposants de par le monde a évidemment été qualifiée de « victoire de la démocratie ». Tchin !

Il est passé par ici…
Seulement le fait que les politiques européens invalident cette ratification ne met pas pour autant un terme définitif à l’accord puisque celui-ci a été validé par les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.
Concrètement, en quoi ça bloque ?

…repassera-t-il par là ?

Eh bien justement, un traité actuellement en discussion entre le Canada et l’Union européenne, a relancé la polémique car il pourrait reprendre des dispositions d’ACTA. Ce fait a été démenti par le porte-parole de la Commission européenne.
CETA, c’est son petit nom, n’est, dit-il, qu’un accord commercial. Mais certains s’offusquent justement de ce que ce genre de texte puisse inclure des dispositions à spectre très larges sous couvert de régulation du commerce.

Il est clair que pour convaincre, en bonne laïque qu’elle est, la Commission européenne va devoir lever le voile sur l’affaire !

*les trois premiers épisodes de Net Wars ici :
ACTA, Acte I : la guerre de la Toile

ACTA, Acte II : l’Europe contre-attaque
Acte III : Actez contre ACTA