Ou en est-on au niveau législatif en France ?
Les aléas, les avancées, les retours en arrière d’un pays dont le gouvernement ne tranche pas sur la question des OGM, malgré l’opinion, à 80 % contre…
Le moratoire français
adopté :
www.infogm.org/spip.php?rubrique738
puis remis en cause :
www.liberation.fr/terre/0101166299-le-mais-ogm-bientot-de-retour-dans-les-champs-francais
Le projet de loi voté en France en mai et son passage en force à l’Assemblée :
www.liberation.fr/actualite/economie_terre/328428.FR.php
www.liberation.fr/actualite/economie_terre/327333.FR.php
www.rue89.com/2008/05/13/loi-ogm-rejetee-mais-pas-enterree
www.rue89.com/2008/04/08/ogm-leurope-dit-oui-les-etats-ne-suivent-pas
le texte du projet de loi est disponible ici : ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/335.html
L’application du texte de loi :