Ou en est-on au niveau législatif en France ?

Les aléas, les avancées, les retours en arrière d’un pays dont le gouvernement ne tranche pas sur la question des OGM, malgré l’opinion, à 80 % contre…

Le moratoire français

adopté :

www.infogm.org/spip.php?rubrique738

puis remis en cause :

www.liberation.fr/terre/0101166299-le-mais-ogm-bientot-de-retour-dans-les-champs-francais

Le projet de loi voté en France en mai et son passage en force à l’Assemblée :

www.liberation.fr/actualite/economie_terre/328428.FR.php

www.liberation.fr/actualite/economie_terre/327333.FR.php

www.rue89.com/2008/05/13/loi-ogm-rejetee-mais-pas-enterree

www.rue89.com/2008/04/08/ogm-leurope-dit-oui-les-etats-ne-suivent-pas

le texte du projet de loi est disponible ici : ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/335.html

L’application du texte de loi :

www.infogm.org/spip.php?article3671

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